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CM Sign – Prise en charge de la signature électronique qualifiée (QES)
Renforcez la valeur juridique des documents grâce à la vérification d'identité via l'application Digidentity. F104665 | 2026-04
Introduction
Auparavant, l'intégration CM Sign dans MSR ne prenait en charge que les signatures électroniques standard sans vérification d'identité préalable. Dans certains pays, comme la Belgique, une signature qualifiée est cependant légalement requise pour des documents spécifiques tels que les contrats de travail. Avec cette nouvelle fonctionnalité, il est désormais possible d'exiger un niveau de sécurité plus élevé par signataire, en imposant une vérification d'identité comme condition préalable à la signature.
Pour qui cette fonctionnalité est-elle intéressante ?
- Administrateurs système
- Recruteurs et collaborateurs du back-office
- Utilisateurs opérant à l'international (notamment en Belgique)
Les avantages en un coup d'œil
- Conformité aux exigences légales strictes pour certains types de documents
- Niveau de certitude plus élevé concernant l'identité du signataire
- Intégration fluide avec l'application Digidentity pour une vérification sécurisée
- Configuration flexible par type de document ou par signataire individuel
Explication de la fonctionnalité
Cette fonctionnalité introduit la possibilité d'exiger une signature électronique qualifiée (QES) lors de la signature numérique via CM Sign. Lors de l'ajout de signataires à un dossier, il est désormais possible de sélectionner une méthode d'identification. Lorsque celle-ci est définie sur « Qualifiée », le signataire doit d'abord prouver son identité via l'application Digidentity avant de pouvoir consulter ou signer le document.
La vérification dans l'application Digidentity comprend un contrôle de vivacité (liveness check) et un scan d'un document d'identité officiel. Ce n'est qu'après une vérification réussie que le signataire peut revenir au processus de signature. Le document signé et le rapport d'audit associé contiennent ensuite la preuve de cette vérification, incluant la méthode utilisée et l'horodatage.
Les administrateurs peuvent définir des valeurs par défaut pour la méthode d'identification par type de document. Il est ainsi possible de spécifier, par exemple, qu'un candidat doit toujours apposer une signature qualifiée pour un contrat de travail. Il est important de noter que l'utilisation de signatures qualifiées ne prend en charge que la signature en série ; la signature en parallèle n'est pas possible dans ce cas, en raison des exigences techniques du prestataire de vérification.
Set-up / Temps de mise en œuvre
Cette fonctionnalité est activée par client via un paramètre de fonctionnalité (CM Sign Qualified Signatures (QES)) après un accord contractuel avec Mysolution. Veuillez contacter votre Customer Success Manager pour plus d'informations.
Une fois activée, les administrateurs d'application peuvent définir la méthode d'identification sur les types de documents souhaités. Aucune configuration technique supplémentaire n'est nécessaire.